TDDC finance des projets prometteurs de développement et de démonstration de technologies propres émanant d’entreprises en démarrage ou en expansion. Par exemple, il peut s’agir de technologies qui ont dépassé la validation du concept, mais sont toujours à l’état précommercial. La technologie doit démontrer qu’elle a le potentiel de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau ou la contamination de l’eau, des sols ou de l’air. Le projet doit prévoir le développement supplémentaire de la technologie, en atténuer les risques et inclure la validation de la viabilité économique de la technologie.

Les entreprises que nous finançons actuellement sont décrites ici; elles vous donneront une bonne idée du vaste éventail de projets que nous avons appuyés financièrement.

Non. Le financement accordé est une contribution non remboursable.

Non. TDDC ne prend aucune part dans votre entreprise, ni aucun droit de propriété intellectuelle en échange de son financement. Nous ne recourons à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle que dans les rares cas où le bénéficiaire manque à ses obligations contractuelles à l’égard de TDDC.

TDDC finance des projets qui poursuivent le développement d’une technologie jusqu’aux portes de la commercialisation ou permettent de faire passer des solutions de technologies propres à la vitesse et à l’échelle supérieures. TDDC aide les entreprises à mener les activités de développement ou de démonstration de leur technologie dont elles ont besoin pour obtenir leurs premiers clients payants. Les entreprises y parviennent généralement en prouvant la performance technique et économique de leur technologie et en démontrant la capacité de celle-ci à résoudre un problème rencontré par le client, par exemple répondre à une obligation réglementaire, faire des économies, générer des gains d’efficience, devenir « plus respectueux de l’environnement », etc.

Pour TDDC, un partenaire de consortium désigne une organisation qui n’est pas liée au candidat au financement et qui souhaite apporter une contribution au projet à prix coûtant. De ce fait, un partenaire de consortium ne peut pas faire de bénéfice lié au projet pendant toute la durée de celui-ci. Le partenaire assume certains risques du projet dans l’espoir qu’à l’avenir, lorsque la technologie aura fait ses preuves et sera commercialisée, il en tirera quelque avantage.

Les partenaires peuvent notamment être des établissements d’enseignement, des organismes publics, des associations et des industries. TDDC exige la participation d’au moins un partenaire de validation commerciale, qui est représentatif de la clientèle cible et qui peut aider à l’adoption de la technologie par le marché à l’issue du projet. Les partenaires peuvent faire des contributions en nature, fournir un site de démonstration ou apporter de la propriété intellectuelle. De plus, ils doivent en principe participer activement au projet.

Notre objectif est de vous faire franchir toutes les étapes de notre processus, de la présentation initiale de la demande à la décision finale du conseil d’administration, en cinq mois. Cela dit, nous sommes conscients que les projets qui nous sont soumis n’en sont pas tous au même stade d’avancement. Nous travaillerons avec vous pour vous faire cheminer tout au long du processus aussi rapidement que possible.     

TDDC fournit généralement :

un financement représentant en moyenne 33 % (jusqu’à 40 %) des coûts de projet admissibles;

un financement qui est en moyenne de 2 M$ à 4 M$. Il est versé tout au long du projet sur une période pouvant atteindre cinq ans.

Pour être financé par TDDC, un projet :

doit obtenir une contribution du secteur privé correspondant à au moins 25 % de ses coûts admissibles;

ne peut pas avoir un financement public total qui dépasse 75 % de ses coûts admissibles;

doit engager au Canada au moins 50 % de ses coûts admissibles.

Oui. TDDC autorise jusqu’à 75 % de financement public (quel que soit l’ordre de gouvernement) pour tout projet. En général, TDDC finance en moyenne 33 % (jusqu’à 40 %) des coûts de projet admissibles et exige un minimum de 25 % de financement privé, qui peut prendre la forme de contributions en nature des partenaires de consortium. Le reste des coûts du projet peut être financé par d’autres organismes gouvernementaux.

Nous avons la capacité d’évoluer à votre vitesse. Le délai varie en fonction du temps qu’il faut à l’entreprise candidate à un financement pour produire la documentation requise (plus particulièrement la confirmation du financement du projet et les ententes signées avec les partenaires du consortium).

L’entente de contribution comprend des jalons dont chacun correspond à une période précise et est assorti de résultats à atteindre et d’indicateurs de réussite. Dès que l’entente de contribution est signée, TDDC verse sa portion du budget pour le premier jalon, moins une retenue normalisée de 10 %. Par exemple, si le budget pour les activités du premier jalon est de 1 M$ et que le ratio de financement est de 33 %, nous versons 297 000 $ (soit 330 000 $ moins 33 000 $).

À l’atteinte du premier jalon, l’équipe de projet présente un rapport sur les progrès accomplis pendant la période et sur les dépenses engagées pour mener ces activités. Une fois que TDDC a examiné et accepté les rapports pour un jalon, elle verse sa portion du budget pour le jalon suivant. Après l’achèvement du projet et la réception et l’acceptation des rapports finaux et du rapport d’audit financier, TDDC verse la retenue de 10 %.

Après avoir atteint chaque jalon, l’équipe de projet est tenue de préparer un rapport présentant les résultats en regard des éléments techniques et des indicateurs de mesure précis établis dans l’entente de contribution ainsi que toutes les dépenses engagées pour le projet pendant la période du jalon. À l’atteinte du premier jalon, elle doit aussi présenter un rapport de référence sur les retombées environnementales. Pour recevoir la retenue de 10 %, le bénéficiaire doit remettre à la fin du projet un rapport final, un rapport de marketing et de commercialisation et un rapport final sur les retombées environnementales.

Outre la remise de ces rapports, TDDC demande au bénéficiaire de mentionner le financement qu’il a reçu d’elle dans ses communiqués de presse et ses déclarations publiques à propos du projet.

Chaque année durant les cinq années suivant la réalisation du projet, TDDC demande aux bénéficiaires de répondre à un questionnaire afin de suivre la réussite de leur technologie vers la commercialisation. Ce questionnaire porte sur les ventes, les revenus, les emplois créés et d’autres activités commerciales.

Nous ne finançons pas ce qui suit :

• Les demandes de financement d’entreprises non canadiennes;
• Les technologies susceptibles d’avoir des retombées économiques, mais sans retombées environnementales importantes;
• Les projets de recherche;
• Les projets de déploiement de technologies déjà commercialisées (p. ex. les parcs éoliens et solaires et la construction de serres);
• Les projets d’achat d’une technologie avérée provenant d’un autre pays afin de l’utiliser au Canada;
• Les projets portant sur des modifications progressives de technologies ou de processus existants (p. ex. installation d’une technologie existante de panneaux solaires sur un site industriel);
• Les projets ponctuels visant à réduire les émissions sur un site précis.

Nous acceptons les demandes de financement de manière continue tout au long de l’année. Notre processus de demande centré sur le client est simple et conçu pour les entrepreneurs occupés que vous êtes.

Ses multiples étapes servent de point de contrôle et vous permettent de recevoir un accompagnement pour l’évaluation de votre demande. À chaque étape, TDDC communique avec vous pour vous faire savoir si votre demande peut ou non se poursuivre.

Téléchargez notre brochure complète Comment présenter une demande pour vous familiariser davantage avec notre processus de demande.

1. Prenez connaissance des critères de TDDC liés à l’admissibilité, aux coûts admissibles et à l’évaluation pour voir si votre projet y répond.
2. Téléchargez le formulaire de demande. Pour voir le type de demande que nous attendons de vous, cliquez ici.
3. Vous pouvez accéder à notre Portail des candidats ICI pour présenter votre demande. 
4. Une équipe de spécialistes internes de TDDC examinera votre demande afin d’établir votre admissibilité.
5. Si l’examen initial montre que votre projet satisfait peut-être aux critères de TDDC, vous serez invités à faire une présentation par vidéoconférence.

1. Si votre projet satisfait à nos critères, nous vous inviterons à soumettre une proposition détaillée en utilisant notre portail en ligne.
2. Des membres du personnel de TDDC se rendront sur le site de votre projet afin de procéder à la diligence raisonnable. 
3. Le Comité d’examen des projets de TDDC examinera votre projet.
4. Tous les projets recommandés seront soumis à l’approbation du conseil d’administration de TDDC.

Si votre projet est approuvé, TDDC chargera un gestionnaire de projet de préparer une entente de contribution (contrat) afin de faire progresser le projet. 

Si vous avez des questions concernant le processus de demande de financement, communiquez avec un coordonnateur des demandes et des inscriptions. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse applications@sdtc.ca 

TDDC s’associe avec huit incubateurs et accélérateurs canadiens répartis un peu partout au Canada pour lancer un projet pilote visant à trouver des entreprises de technologies propres prometteuses, encore au stade précoce, et à leur apporter un financement d’amorçage. Dans le cadre de ce projet, jusqu’à 30 subventions d’un montant de 50 000 à 100 000 $ chacune seront accordées sur une année. Le processus de demande de financement d’amorçage est géré en partenariat avec des accélérateurs des quatre coins du pays.

Cela vous intéresse? Veuillez contacter nos accélérateurs partenaires dont le nom figure sur la page Notre équipe et nos partenariats.

TDDC finance, en moyenne, 33 % (jusqu’à 40 %) des coûts admissibles d’un projet donné.

Les coûts de projet admissibles comprennent:

• Les salaires et avantages sociaux, y compris ceux du personnel administratif qui travaille sur le projet admissible;
• Les coûts des services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels (p. ex. main d’œuvre qualifiée, contrats liés au projet, vérification des comptes et vérification par une tierce partie)
• Les essais en situation réelle;
• Les études de faisabilité portant sur le projet admissible;
• Les licences et permis;
• Les fournitures et équipement, y compris le coût de la location, de la fabrication et de l’installation des fournitures et de l’équipement;
• L’achat, l’installation, la réparation, la mise à niveau, les essais et la mise en service de l’équipement, du matériel et des produits, y compris les instruments et outils de diagnostic et de mise à l’essai;
• Le mobilier (au prorata du montant autorisé);
• Les fournitures et matériel de laboratoire et de terrain;
• Les dépenses raisonnables engagées pour des déplacements et l’inscription à des congrès pertinents au regard du projet admissible;
• Les services d’impression et de production;
• Les frais d’expédition et de livraison, y compris les frais de douane;
• Les services publics, ramassage des déchets, produits de consommation (c.-à-d. les produits utilisés dans leur intégralité au cours du projet, p. ex. huile de moteur, lubrifiant, liquide de transmission, etc.)
• Les services de collecte de données, y compris le traitement, l’analyse et la gestion;
• Les coûts liés à la communication et à la distribution;
• Les coûts liés à la traduction;
• Les coûts des immobilisations qui sont nécessaires à l’exécution du projet, notamment, mais sans s’y limiter, la location de terrain ou une licence d’utilisation de terrain, l’équipement de collecte des données, les prototypes, les usines pilotes ou de démonstration, à condition qu’elles n’aient aucune valeur résiduelle au-delà de la période de financement du projet admissible, selon les principes comptables généralement reconnus;
• La dépense d’amortissement pour la période de financement des immobilisations (c.-à-d. le coût d’utilisation) ayant une valeur commerciale résiduelle après la période de financement, conformément aux principes comptables généralement reconnus.

Les coûts de projet non admissibles comprennent:

• Les frais généraux totaux du destinataire admissible, notamment les frais d’exploitation qui se rapportent à la maintenance et aux réparations;
• Les coûts afférents au déclassement d’un projet qui a obtenu un financement;
• Le coût des investissements associé aux activités scientifiques ou techniques courantes du destinataire admissible;
• Les frais et dépenses liées aux relations avec les gouvernements et au lobbyisme;
• Les honoraires conditionnels;
• Les frais juridiques et bancaires.

Vous voulez en savoir plus? Écrivez-nous à applications@sdtc.ca ou appelez-nous au 613-234-6313.